Le plan quinquennal pour l’inclusion

Bruno Grouès était l’invité du CCSC pour notre rencontre thématique du 4 avril 2013 sur le thème « Le plan quinquennal pour l’inclusion ». 

Bruno Grouès est conseiller spécial auprès du directeur général de l’UNIOPSS, mouvement associatif traitant des questions sociales, en charge de la lutte contre la pauvreté en France.

L’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) unit, défend et valorise le secteur non lucratif de solidarité. Elle porte auprès des pouvoirs publics la voix collective des associations sanitaires et sociales. Présente sur tout le territoire au travers de 23 Uriopss (Unions régionales) et de plus de 100 fédérations, unions et associations nationales, l’Uniopss regroupe 25 000 établissements et services du monde de la solidarité et 750.000 salariés (soit environ 75% du total).

http://www.uniopss.asso.fr/section/unio_actu.html

La commission lutte contre la pauvreté (collectif ALERTE – nom utilisé par la commission lutte contre la pauvreté et l’exclusion de l’UNIOPSS pour la communication) est le lieu où s’élaborent la réflexion politique et la parole communes d’une trentaine d’associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Bruno Grouès, Jean-Pierre Pascual, Gérard Marle

Bruno Grouès, Jean-Pierre Pascual, Gérard Marle

La pauvreté en France en quelques chiffres

~        Plus de 8 millions de personnes en situation de pauvreté (c’est-à-dire en dessous du seuil de pauvreté, qui est de 984€ par mois)
~        3,5 millions de mal logés
~        1,2 million en attente de logement social
~        4,5 à 5 millions de chômeurs, dont 3 millions sans allocation
~        800 000 personnes nourries grâce à l’aide alimentaire
~        150 000 personnes à la rue, ce qui est un scandale absolu dans le 5e pays le plus riche du monde.
~        483 € par mois, c’est le montant du RSA.

Le drame c’est que, tout comme pour le chômage, on s’est habitué à la pauvreté.
Les gens considèrent que c’est inévitable. Alors que la société pourrait faire en sorte de mettre un terme à cette situation.
Le rôle des chrétiens est de dire que la pauvreté est intolérable, que nous devons la refuser, que nous n’avons pas le droit de nous y habituer. Nous devons agir pour que la pauvreté devienne une priorité des politiques publiques. Lutter contre la pauvreté pourrait même être créateur d’emplois.

Lors de la campagne présidentielle le groupe ALERTE a rédigé une plateforme intitulée « Non, les pauvres ne doivent pas trinquer deux fois » http://www.alerte-exclusions-presidentielles2012.fr/ dans laquelle les 40 associations signataires, après de longs mois de discussions, sont arrivées à un consensus quant à leurs propositions en matière de lutte contre la pauvreté.

Des rendez-vous ont été pris avec les candidats aux élections présidentielles :
–  M. Sarkozy n’a pas donné suite à l’entretien
–  M. Bayrou a déclaré être d’accord avec ces propositions, mais la priorité pour lui était le désendettement.
–  M. Hollande a donné son accord pour un plan quinquennal et en a fait sa 61e proposition, inscrite dans son plan de campagne. A noter que dans les 60 propositions du candidat les mots « exclusion » et « pauvreté » n’étaient même pas mentionnés.

Le premier résultat positif de cette plateforme réside dans le fait que les associations unies ont pu faire « bouger les lignes ».

En octobre 2012 l’UNIOPSS propose 10 revendications incontournables pour ce plan quinquennal.

Décembre 2012, conférence nationale de lutte contre la pauvreté, organisée par François Hollande, après avoir réuni 7 groupes de travail pendant deux mois. 11 ministres étaient présents à la conférence, clôturée par le Premier ministre qui a annoncé les grandes lignes du plan.

  • Premier point important : le changement de regard sur la pauvreté.

Alors que la dénonciation d’ « assistanat » par les pouvoirs publics précédents a fait beaucoup de ravages dans la société, ancrant cette idée comme réelle, le gouvernement actuel n’assimile plus « assistance » et « assistanat ».
L’assistance est une notion positive, née en France sous la révolution.

  • Deuxième point important : une vraie inter ministérialité.

La pauvreté touche tous les domaines : emploi, logement, santé, éducation, formation. C’est pourquoi, sous l’autorité du Premier ministre, une feuille de route a été remise à 20 ministres pour la mise en œuvre du plan.

L’effort financier, de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans, est certain. Mais l’UNIOPSS pense que ce plan est davantage un plan d’urgence qu’un plan structurel.

Les principales mesures.

  • Le RSA socle. Contrairement aux autres minima sociaux, le RSA socle n’avait pas été revalorisé pendant les 5 années précédentes. Pendant les 5 ans du plan il augmentera de 10% par an, inflation garantie. C’est encore peu, mais c’est important symboliquement, c’est déjà une action contre une injustice idéologique.
  • La santé. Modification des plafonds permettant d’accéder à la CMU et à une mutuelle santé. Plus de 750 000 personnes seront désormais couvertes. Mais l’objectif de l’UNIOPSS n’est pas atteint, notre proposition concerne l’ensemble des personnes aux minima sociaux (incluant, par exemple, les personnes handicapées ou âgées).
  • Garantie jeunes. Le RSA ne démarre qu’à 25 ans. Or des dizaines de milliers de jeunes sont en galère. La garantie jeunes s’adresse à 150 000 jeunes (le nombre est encore modeste) de 18 à 25 ans, sans emploi ni en formation. Cette mesure n’existe pas encore, un groupe de travail réfléchit à un accompagnement intensif et à une orientation vers une formation ou un emploi. Entre ces deux périodes le jeune touchera le RSA. Une expérimentation commencera dans une dizaine de territoires.
  • Places d’hébergement. Le besoin d’hébergement d’urgence est criant, 50% des demandes au 115 n’aboutissent pas. 9 000 places seront créées.
  • RSA activité. Une réforme est prévue. Cette mesure, créée par Martin Hirsch, est d’une mise en place très complexe, ce qui fait que 70% des personnes y ayant droit ne touchent pas le RSA ou ne le demandent pas. il faut aussi tenir compte de l’aspect stigmatisant que représente le RSA : les personnes qui travaillent n’osent pas le demander, se sentant indignes par rapport aux personnes sans emploi. Il faudrait envisager de réformer le RSA et de le grouper avec la prime pour l’emploi.
  • Places de crèche. 10% de ces places seraient réservées aux familles pauvres. Mais la mise en œuvre de cette mesure ne semble pas évidente.
  • Lutte contre le surendettement. Il s’agit là d’une demande du Secours catholique. Cela passerait par la création d’un fichier positif de l’endettement, pour enregistrer tous les crédits d’un ménage, avec obligation pour les organismes financiers de le consulter avant tout accord de crédit supplémentaire.
  • Refondation du travail social. Alors qu’il est encore largement méconnu, des assises du travail social auront pour objectif de le faire évoluer et de le valoriser.

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Les mesures pour l’emploi.

« Nul n’est inemployable » : c’est une bonne formule, mais elle comporte le risque de donner une allocation en contre partie d’un travail. Or il faut reconnaître que – en fonction des différents moments de la vie – tous ne sont pas capables de travailler.

  • Les contrats aidés vont être développés. Le temps de travail peut varier de quelques heures à 35 heures par semaine. Il est nécessaire, pour insérer les personnes, d’allonger la durée moyenne des contrats à 12 mois.
  • L’accompagnement. La situation est très difficile à Pôle emploi. D’où l’expérimentation d’une formule de parrainage. Mais cela nécessite de veiller à ce qu’il soit fait par des personnes bien formées, la bonne volonté ne suffit pas.
  • Accompagnement socio professionnel.  Pour le RSA, une distinction est établie entre accompagnement social et accompagnement professionnel, or ces deux formes d’accompagnement sont nécessaires, et cette dualité pose problème – entre les travailleurs sociaux du conseil général et les professionnels du Pôle emploi, par exemple. Cet accompagnement socio professionnel serait encadré par une convention, dans chaque département, entre le conseil général et Pôle emploi.
  • Accompagnement dans l’emploi. Les personnes de Pôle emploi ne sont pas formées au travail social et les personnes du conseil général ne sont pas formées pour le travail en entreprise. Le travail social devrait aussi travailler vers l’emploi.
  • Formation. Augmenter la part de formation pour les moins qualifiés et pour les chômeurs de longue durée, les allocataires du RSA et les salariés en insertion. Un compte personnel de formation sera mis en place. Les régions mettront en place un plan d’action concertée pour les demandeurs d’emploi, avec aussi un pacte régional pour les 150 000 jeunes qui décrochent, chaque année.
  • Reconnaissance des savoir-faire acquis en emploi. Il s’agit là d’une amélioration de la Validation des acquis d’expérience existante.

Ces points tracent l’essentiel du contenu du plan quinquennal.
Une mission de surveillance de la mise en œuvre de ce plan a été confiée à François Chérèque (IGAS), un rapport public sera publié chaque année.
Il devra aussi s’assurer de la bonne mise en œuvre du plan dans les territoires, car on constate souvent une déconnexion dramatique entre le niveau national et le niveau local. Il lui faudra définir une méthode pour une bonne mise en  œuvre au niveau local.

L’UNIOPSS déplore une grosse lacune concernant ce plan : il est sans financement !
On ne sait pas combien coûtera chaque mesure ni comment elle sera financée. Un montant global de 2,5 milliards d’euros est annoncé mais ce montant n’est ni détaillé ni financé.
Nous avons demandé une loi de programmation financière, mais nous ne l’avons pas obtenue.
Le risque est donc grand que ce plan ne soit pas mis en œuvre.
Des groupes de travail sont créés pour veiller à chacune des mesures.

 

En conclusion, un point positif réside dans le constat que, lorsque les associations sont unies, elles arrivent à obtenir des résultats des politiques.
Nos demandes ont été prises en compte par le politique.
Ce plan restera très peu par rapport aux énormes besoins. Il faudrait 25 milliards d’euros, soit 1% du PIB, d’après Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

A l’heure de Diaconia 2013, la notion de charité est d’une grande importance.
Certaines associations caritatives ont beaucoup fonctionné dans le don mais, s’il faut bien sûr garder cet aspect de charité, il nous faut aller plus loin dans l’échange.

« Le pauvre m’apporte quelque chose que je n’aurais pas sans lui. »

Insister sur la notion de participation des personnes en situation de pauvreté : ne pas « faire pour » mais « faire avec ».
Les personnes en situation de pauvreté devraient toujours être associées aux prises de décision politiques les concernant.

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